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Charte d'utilisation du site

Charte d'utilisation du service Le coin des anciens

1. Objet

2. Description des services
2.1 Inscription
2.2 Services proposés

3. Conditions d'utilisation et comportement des membres
3.1 Contenu, respect des droits des personnes et des biens
3.2 Comportement des membres à l'intérieur du service
3.3 Abus de service
3.4 Relations avec les annonceurs
3.5 Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
3.6 Magazines électroniques

4. Données personnelles et respect de la vie privée
4.1. Constitution par GROUPE FORTEAM d'un fichier des membres
4.2 Protection des données personnelles - modification
4.3 Cookies

5. Disponibilité des services, garanties
5.1. Contraintes relatives aux services
5.1.1 Sauvegarde
5.1.2 Service de messagerie interne
5.2 Disponibilité des services
5.3 Disponibilité/Sécurité - réseau Internet

6. Clauses juridiques, non-respect des conditions d'utilisation
6.1 Non cessibilité
6.2 Non respect des conditions générales - Responsabilité
6.3 Marques déposées
6.4 Informations déposées par les membres
6.5 Divers – Modifications de service -Litiges

7. Durée du Contrat
1. Objet

Les présentes conditions décrivent les droits et obligations des utilisateurs du service "
Le coin des anciens " (ci-après désigné « le service »), édité par le site «Forteam» et constitue
le contrat passé entre les utilisateurs inscrits (ci-après désignés « membres » ou
« utilisateurs ») et la société GROUPE FORTEAM, éditeur du site «Forteam»
(www.linternaute.com).

2. Description des services

2.1 Inscription
" Le coin des anciens " est un service en ligne qui permet de rapprocher des personnes qui se sont
au préalable enregistrées en créant un compte personnel.

Une personne est inscrite sur le site lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription et approuvé
les présentes conditions générales d'utilisation des services Le coin des anciens. L'utilisateur
accepte les présentes conditions en cliquant sur le bouton de confirmation à la fin du
formulaire d'inscription. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire
comportant les informations demandées par «Forteam», ayant une adresse e-mail valide,
et ayant consenti au présent contrat peuvent être inscrites sur le service copainsdavant.com et
bénéficier des services proposés.

L'utilisateur inscrit au service " Le coin des anciens " est caractérisé d'un commun accord entre
lui-même et «Forteam» par un identifiant et un mot de passe, personnels et confidentiels.
L'accès par l'utilisateur au service " Le coin des anciens " nécessite l'utilisation de l'identifiant et
du mot de passe choisi par l'utilisateur. L'utilisateur inscrit est seul responsable de l'utilisation
de son identifiant et mot de passe. Il s'engage à conserver secret son identifiant et mot de
passe et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

2.2 Services proposés
Il existe une catégorie de membres sur le service :
Les membres accédant gratuitement au service, ci-après désignés "Membres
Gratuits" ;

La totalité des membres ("Membres Gratuits" ont accès à la totalité
des fonctionnalités suivantes :
- L'inscription sur le service de son parcours scolaire, universitaire,
professionnel, associatif ou militaire, comportant une année d'entrée et une
année de sortie pour chaque item.
- La possibilité de mettre à jour et d'ajouter des éléments dans son parcours.
- L'abonnement facultatif au service d'alertes par e-mail lors de l'inscription de
nouveaux membres sur le service, ayant un élément parcours commun avec
l'un de ceux du membre. Le membre est libre de mettre fin à cet abonnement
aux alertes, sans pour autant mettre fin à son compte sur le service, quand il le
souhaite grâce aux modules disponibles sur le site à cet effet.
- La réception, le stockage et la lecture de messages envoyés par d'autres
membres du service.
- La possibilité de créer une liste d'amis virtuels permettant d'accéder plus
rapidement aux fiches de membres pré-sélectionnés.
- La possibilité d'alerter par e-mail la personne de son choix au sujet d'une fiche
de membre découverte sur le site.
- La possibilité de parrainer par e-mail les personnes de son choix afin de leur
faire découvrir le service.
- La visualisation des messages déposés éventuellement par certains utilisateurs
à l'attention des autres membres du service.
- La visualisation de la profession actuelle d'un membre, déposée par lui
éventuellement, à l'attention des autres membres du services.
- La visualisation de la ville de résidence actuelle d'un membre, telle que
renseignée par ce membre durant son inscription au service.
- L'envoi de messages à d'autres membres du service.

Le statut de "Membre Gratuit" peut être accordé à tout internaute

GROUPE FORTEAM se réserve le droit de modifier sans préavis la nature des services
proposés aux deux types de membres, ainsi que d'ajouter autant de catégories de membres
qu'elle le jugera nécessaire.



3. Conditions d'utilisation et comportement des membres

3.1 Contenu, respect des droits des personnes et des biens
Le créateur d'une fiche personnelle " Le coin des anciens " est seul responsable du contenu de
cette fiche et de l'usage qui en est fait. Il s'engage à se conformer aux textes légaux en vigueur
applicables à ce contenu.

Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information, quelle que soit sa
forme ou sa nature : contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; à caractère injurieux,
diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation
d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à
raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; menaçant une personne ou un
groupe de personnes ; à caractère pornographique ou pédophile ; incitant à commettre un
délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des
crimes contre l'humanité ; incitant au suicide ; permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des
logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication ; des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil
logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes
et des biens ; en violation du caractère privé des correspondances.

Il s'engage aussi à respecter les droits des tiers, et notamment : les droits de la personnalité
(tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) ; les droits des marques ; les droits
d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les
images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de
vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ; d'une manière
générale, les droits des personnes et des biens.

Tout utilisateur inscrit sur le se service " Le coin des anciens " s'engage à respecter l'image et la
réputation du site «Forteam» et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions
quelconques portant atteinte au site «Forteam», et notamment des actions de concurrence
déloyale ou visant à éloigner les utilisateurs du service.

3.2 Comportement des membres à l'intérieur du service
L'utilisateur s'engage à diffuser lors de son inscription sur le site des informations vraies et à
les mettre à jour en cas de changement. Un e-mail de contrôle pourra être envoyé de temps à
autre sur l'adresse e-mail fournie par le membre. Le compte du membre pourra être supprimé
sans préavis ni remboursement si son adresse e-mail n'est plus valide.

Les membres du service " Le coin des anciens " s'interdisent d'utiliser le service à des fins de
commerce, de publicité et d'une manière générale de proposer à d'autres membres des
produits et des services gratuits ou payant. Les membres s'interdisent également d'obtenir les
adresses E-mail des autres membres du service ou de tiers en vue de réaliser des envois
multiples non solicités.

Les membres du service "Le coin des anciens" s'interdisent de " revendre " ou de mettre à
disposition d'un tiers et/ou des autres membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services de
GROUPE FORTEAM.

GROUPE FORTEAM dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages des espaces des
membres ou au travers du service de messagerie interne des messages publicitaires,
promotionnels et/ou de parrainage.

Ils s'engagent à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement
vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation
applicable aux présentes conditions générales, notamment les dispositions du présent article.

3.3 Abus de service
GROUPE FORTEAM permet aux Membres du service ayant découvert une fiche de
membre portant préjudice à eux-même ou à autrui, ou contraire aux bonne mœurs, la
possibilité de le signaler dans un formulaire dédié. GROUPE FORTEAM s'engage à
détruire les fiches et toutes les informations sur les membres s'étant rendu responsables de
telles pratiques, non sans avoir stocké et divulgué aux autorités compétentes ces informations
le cas échéant. GROUPE FORTEAM s'efforce de contrôler la véracité et la correction des
informations diffusés par les membres, mais n'est pas soumis à une obligation de résultat, et
ne saurait être tenu pour responsable de la présence de messages injurieux, diffamatoires ou
contraires aux bonnes mœurs sur le service.


3.4 Relations avec les annonceurs
Les correspondances, les relations commerciales avec des annonceurs, ou la participation du
membre à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le service, y
compris le paiement et la livraison de biens ou de services, ou tous autres termes, conditions,
garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le membre
et l'annonceur. En conséquence, le membre reconnaît que GROUPE FORTEAM ne peut
être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à
cette relation, ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le service.

3.5 Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le membre accepte de se conformer à
toutes les règles applicables dans le pays depuis lequel il utilise le service et à partir duquel il
émet du contenu. Il accepte également de se conformer au comportement des utilisateurs du
réseau et au contenu admissible tel que présenté dans les présentes conditions. En particulier il
accepte de se conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de
la France ou du pays où il réside.

.

4. Données personnelles et respect de la vie privée

4.1. Constitution par GROUPE FORTEAM d'un fichier des membres
GROUPE FORTEAM constitue un fichier comportant des informations sur tous les
membres du service Le coin des anciens. La collecte de ces informations a pour finalité de
permettre à GROUPE FORTEAM de gérer les comptes de chaque membre et de traiter ces
informations en vue de l'établissement de statistiques.

Le membre du service "Le coin des anciens" donne son consentement exprès à la constitution de
ce fichier, comportant toutes les informations que GROUPE FORTEAM peut obtenir par
l'intermédiaire du service.

GROUPE FORTEAM s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des
mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère
personnel.

GROUPE FORTEAM s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de tiers de
la société sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu la Loi n°
2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication. Par ailleurs, GROUPE FORTEAM peut être amené à proposer
aux membres du service de bénéficier d'avantages divers tels que cadeaux gratuits,
promotions, coupons de réduction ou tout autre avantage, proposés par BENCHMARK
GROUP ou par des sociétés partenaires de GROUPE FORTEAM. Les membres à qui ces
offres seront proposées demeurent libres de les accepter ou de les refuser. Dans le cas d'une
acceptation, GROUPE FORTEAM communiquera les coordonnées nécessaires à la
transaction acceptée par le membre à son partenaire afin que celui-ci puisse honorer sa
prestation.

4.2 Protection des données personnelles - modification
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34
à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut
exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque membre du service "Le coin des anciens" peut exercer à tout moment ce droit en se
conformant à la procédure décrite sur le service pour la modification la suppression d'une
fiche de membre. A la clôture du compte du membre et à toute fin de preuves, les données
concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une
durée fixée par GROUPE FORTEAM, et au maximum pour la durée de prescription de
toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Chaque membre est libre de supprimer définitivement son compte sur le service et d'effacer
définitivement toutes informations nominatives le concernant qui avaient été préalablement
stockées dans des bases de données pour le bon fonctionnement du service. Pour mettre fin à
son abonnement, le membre doit cliquer sur le lien Contact, présent sur le service, puis suivre
les instructions détaillées sur le site et lui permettant de résilier son compte. Le Compte du
membre se trouve ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune
formalité supplémentaire, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour GROUPE FORTEAM.

4.3 Cookies
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du membre du
service "Le coin des anciens", afin notamment de permettre à GROUPE FORTEAM de
reconnaître le membre lorsqu'il se connecte au service " Le coin des anciens ", de faciliter la
gestion du service et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations,
etc.). Le membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par
GROUPE FORTEAM. Le membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation
de " cookies " , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.


5. Disponibilité des services, garanties

5.1. Contraintes relatives aux services
5.1.1 Sauvegarde
GROUPE FORTEAM n'assure aucune prestation de sauvegarde et ne peut en aucun cas
être tenu pour responsable de la perte des données et du contenu de l'espace individuel.
Chacun des membres doit donc prendre toutes précautions pour sauvegarder les données le
concernant.

5.1.2 Service de messagerie interne
Les membres du service " Le coin des anciens " reconnaissent et acceptent que GROUPE FORTEAM n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par
le service de messagerie interne. GROUPE FORTEAM ne pourra être tenu responsable de
cette inaction.

GROUPE FORTEAM ne garantit pas que le service répondra aux besoins des membres du
service, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De
plus, GROUPE FORTEAM ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide du
service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.
GROUPE FORTEAM ne garantit pas que les défauts du service seront corrigés.
GROUPE FORTEAM ne garantit en rien le code informatique du service et ne peut être
tenu responsable des dommages subis par un utilisateur sur son équipement informatique ou
sur les logiciels ou périphériques informatiques, survenus suite à l'utilisation du service.

GROUPE FORTEAM se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des message ou la
durée de leur stockage.

GROUPE FORTEAM n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des
messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer
et/ou recevoir à temps.

5.2 Disponibilité des services
GROUPE FORTEAM s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le
service "Le coin des anciens " 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune
obligation d'y parvenir. GROUPE FORTEAM peut donc interrompre l'accès, notamment
pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons,
notamment techniques.

GROUPE FORTEAM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des
conséquences qui peuvent en découler pour le membre ou tous tiers (e-mail perdus ou reçus
avec retard, etc.).

GROUPE FORTEAM ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le
membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur le site «Forteam» (
FAQ, Aide, etc.).

Il est rappelé que GROUPE FORTEAM peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de
ses services à tout moment, et cela sans préavis.

GROUPE FORTEAM n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres
et à tous tiers du fait des services offerts par GROUPE FORTEAM.

5.3 Disponibilité/Sécurité - réseau Internet
Le membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes
de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne
bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le
rendent impossibles à certaines périodes.

Le membre reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être
en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas
protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que
toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au Site et/ou à des éléments de
son contenu, et qu'ainsi la communication de son Site est effectuée à ses risques et périls.
GROUPE FORTEAM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels
ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.

D'une manière générale, le membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités
d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données
personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays
n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet,
en dehors de tout contrôle de GROUPE FORTEAM, et notamment en provenance d'autres
pays que la France (logiciels permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou
de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet, logiciels de
types ICQ, logiciels et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute…).

Le membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

6. Clauses juridiques, non-respect des conditions d'utilisation

6.1 Non cessibilité
Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de
sous-louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie
des services de GROUPE FORTEAM. Le Contrat est personnel et un seul contrat est
possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par
GROUPE FORTEAM.

6.2 Non respect des conditions générales - Responsabilité
En cas de non respect d'une des stipulations des conditions générales soit d'après
l'appréciation de GROUPE FORTEAM, soit si GROUPE FORTEAM a connaissance
d'une revendication, GROUPE FORTEAM se réserve le droit de suspendre l'accès d'un
membre au service " Le coin des anciens ", sans préavis ni remboursement.

GROUPE FORTEAM se réserve le droit de poursuivre tout membre du service s'étant
rendu responsable d'actions ayant porté préjudice à GROUPE FORTEAM ou à ses clients,
abonnés, utilisateurs, employés, conseils et actionnaires, ainsi qu'à leurs familles et à leurs
proches, de quelque manière que ce soit.

Le membre garantit GROUPE FORTEAM contre tout recours et/ou toute réclamation en
cas de suppression de son compte, dans le cas d'une violation des présentes conditions.

Le membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le membre
tiendra GROUPE FORTEAM indemnisé à tout moment à première demande contre toute
action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées,
dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances
effectuées, liés au non respect par le membre de l'un des engagements définis aux présentes
et/ou à l'utilisation des services.

Lorsque GROUPE FORTEAM reçoit une réclamation, elle dispose de la faculté de saisir
toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les
institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. Le membre
s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le
principe de la médiation. Il est rappelé en outre que GROUPE FORTEAM dispose de la
faculté de supprimer le Compte du membre.

GROUPE FORTEAM se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le
médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles
de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de
l'utilisation des services.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que GROUPE FORTEAM
peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose GROUPE FORTEAM concernant le membre et/ou le service.

6.3 Marques déposées
Le coin des anciens, GROUPE FORTEAM et une marque déposée,
propriété de GROUPE FORTEAM. Sans autorisation expresse de GROUPE FORTEAM, le membre s'engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les
marques de GROUPE FORTEAM.

6.4 Informations déposées par les membres
L'utilisateur accorde une licence gracieuse, mondiale et définitive à GROUPE FORTEAM
pour l'utilisation sur tous médias connus ou inconnus, des informations qu'il aura fournies
durant son inscription au service (en particulier les informations textuelles, les années de
présence dans les établissements fréquentés et les photographies déposées sur le site). La
totalité du contenu présent sur le site de par l'adhésion des membres est l'entière propriété de
GROUPE FORTEAM. Les informations publiées sur le site ne peuvent être reproduites par
des tiers sur d'autres sites sans l'accord écrit de GROUPE FORTEAM.

GROUPE FORTEAM n'est par responsable du contenu des sites vers lesquels pourraient
pointer des liens hypertextes ou des indications figurant sur le service, par le fait de
GROUPE FORTEAM ou par le fait des membres du service.

6.5 Divers – Modifications de service -Litiges
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une
clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de
manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Les parties sont convenues que GROUPE FORTEAM peut de plein droit, modifier ses
services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de
l'évolution technique du service.

GROUPE FORTEAM s'engage à informer les membres des modifications des conditions
d'utilisation. Les modifications sont présentées sur le service " Le coin des anciens " de
L'Internaute et il appartient alors au membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte
expressément.

Le défaut pour GROUPE FORTEAM d'exercer les droits qui lui sont reconnus en
application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Les présentes Conditions Générales de Vente relèvent intégralement du Droit français.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions, si les parties ne parviennent pas à trouver une
solution à l'amiable dans les 30 jours suivant une notification écrite de l'une des parties
concernant le litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
Les parties s'en réfèreront à la juridiction française en cas de litige.
En cas de force majeure telle que actes des autorités civiles ou militaires, incendies,
inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de
codages de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de
télécommunication ou mesures gouvernementales, provocant des retards ou
dysfonctionnements du service, GROUPE FORTEAM ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable.

7. Durée du Contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'utilisateur inscrit, et ce
pour une durée :
- indéterminée pour les Membres Gratuits.

Chacune des parties pourra mettre fin au Contrat sans motif et sans préavis, et sans
remboursement si le membre s'était acquitté d'un abonnement payant. GROUPE FORTEAM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service pour tous
les membres respectant les termes de la présente charte. L'utilisateur a la possibilité à tout
moment de résilier son inscription, en suivant les instructions mises à sa disposition sur le
service, et sans remboursement. Par ailleurs, GROUPE FORTEAM peut modifier ou mettre
fin aux services du site à tout moment et sans préavis.





Réalisation : NoaLuen Le FlocH - 2006